La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, institue l’interdiction de louer des logements classés G, une mesure qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Récemment, une proposition législative visant à assouplir cette interdiction pour certains logements énergivores, en particulier dans le cadre des copropriétés, a été retirée de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, suite au rejet de son article principal.
L’article central de cette proposition, essentiel à son contenu, a été rejeté par 72 députés, tandis que seulement 65 se sont prononcés en sa faveur. En réaction à ce rejet, Bastien Marchive, corapporteur et député du mouvement Ensemble pour la République, a décidé de retirer le texte, désormais vidé de son contenu.
Cette initiative visait à clarifier certaines situations non abordées par la loi initiale, comme l’a souligné Iñaki Echaniz, corapporteur du Parti socialiste. Parmi les enjeux soulevés figuraient les copropriétés, où le respect des normes de performance énergétique peut dépendre de travaux effectués dans les parties communes. De plus, la proposition offrait des exemptions lorsque des améliorations énergétiques s’avèrent techniquement irréalisables.
Les votes des députés du groupe Renaissance et du PS n’ont pas suffi pour faire passer l’article, face aux oppositions exprimées par le Rassemblement national et La France insoumise. Une membre du mouvement macroniste a critiqué la position des députés Les Républicains, parmi lesquels certains se sont abstenus et un a voté contre. Cette responsable a mentionné que la droite estime que les assouplissements ne vont pas assez loin, tandis que la gauche considère qu’ils sont trop excessifs. Elle a également souligné l’impact concret que cette décision peut avoir sur le marché locatif, dépeignant la position des députés LR comme « lunaire ». Les membres du groupe écologiste ont quant à eux choisi de s’abstenir lors du vote.
Source : www.bfmtv.com
