L’Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la gestion des pannes d’ascenseur
Récemment, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi présentée par les députés socialistes, qui vise à remédier aux nombreuses pannes d’ascenseur en France, qualifiées de "sujet orphelin de la vie politique française" ayant des conséquences dramatiques pour les utilisateurs, selon Philippe Brun, le rapporteur du texte. La loi, adoptée en première lecture avec 93 voix pour provenant principalement de la gauche, a également reçu 17 votes contre, issus du Rassemblement national et du MoDem. Les groupes Ensemble pour la République et Horizons ont choisi de s’abstenir.
Philippe Brun a mis en lumière le fait qu’en France, on enregistre environ 1,7 million de pannes d’ascenseur chaque année, avec des délais de réparation qui s’allongent. La nouvelle législation impose aux sociétés responsables de ces équipements d’intervenir dans un délai de deux jours ouvrés et de maintenir un stock suffisant de pièces détachées afin d’accélérer les réparations, évitant ainsi que les pannes ne deviennent un véritable calvaire pour les résidents d’immeubles à plusieurs étages. Il est également prévu que les propriétaires d’immeubles avec ascenseurs en panne soutiennent les résidents à mobilité réduite en leur assurant un accès à des services essentiels et des soins.
Pénalités modulées en cas de retard
La ministre du Logement, Valérie Létard, a salué cette initiative, tout en proposant plusieurs amendements, y compris celui qui établit une modulation des pénalités en fonction du temps de réparation : 100 euros par jour de retard au départ, passant à 300 euros après une semaine, puis à 700 euros après deux semaines.
Thibault Bazin, député de la Droite républicaine, a exprimé des réserves, prévenant contre le risque d’un "enfer normatif" qui pourrait sanctionner sans pour autant résoudre les problèmes. Il a souligné que plus d’un quart des ascenseurs en France ont plus de quarante ans, rendant la constitution d’un stock de pièces détachées plus difficile. Un autre amendement proposé par Annaïg Le Meur (Renaissance) visant à sensibiliser les copropriétaires sur le risque de l’arrêt de la 2G et de la 3G pour leur ascenseur a également été approuvé.
Enfin, il est à noter qu’environ un tiers des ascenseurs en France dépendent encore de télé-alarmes basées sur la 2G, alors que certains opérateurs télécoms prévoient d’abandonner cette technologie dans les années à venir, potentiellement dès 2026.
Source : www.bfmtv.com
