Blanchiment d’argent : La DGCCRF renforce ses contrôles dans l’immobilier de luxe
Le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier de luxe suscite de vives inquiétudes au sein des autorités françaises. En novembre 2024, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a engagé une série de contrôles dans plusieurs agences situées dans les quartiers les plus prisés de Paris. Cette opération, impliquant 13 agences, a pour objectif de détecter les manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en réponse aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Une surveillance renforcée du secteur immobilier de luxe
L’immobilier de luxe, avec ses biens haut de gamme souvent localisés dans des zones prestigieuses, représente une cible de choix pour les opérations de blanchiment. Ce marché, attirant une clientèle internationale prête à investir des sommes considérables, est particulièrement vulnérable aux manipulations financières, en raison de la concentration de capitaux et de la facilité des transactions.
Dès avril 2024, la DGCCRF avait constaté des défaillances significatives dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, en particulier au sein du secteur immobilier. Cela a conduit à une nouvelle vague de contrôles en novembre, axée sur des arrondissements prisés comme les IIIe, VIe, VIIe et VIIIe. Ces zones, abritant des propriétés très recherchées par des investisseurs étrangers, sont propices à des opérations visant à sécuriser des capitaux ou dissimuler des fonds.
Méthodes de contrôle de la DGCCRF
Les contrôles effectués par la DGCCRF s’inscrivent dans une stratégie globale de prévention et sont encadrés par des obligations strictes imposées aux acteurs immobiliers. Ces derniers doivent garantir la traçabilité des fonds et procéder à l’identification de leurs clients.
Les enquêteurs ont examiné divers éléments clés lors de leurs interventions :
- Identification des clients : Les agences doivent exiger des documents d’identité ainsi que des preuves de l’origine des fonds pour chaque transaction.
- Évaluation des risques : Les professionnels doivent être en mesure de détecter des opérations atypiques, comme des paiements en espèces de montants considérables.
- Suivi des mesures de gel des avoirs : Les agences doivent respecter les sanctions internationales en veillant à ce que les biens de ressortissants sous sanctions soient soumis à des mesures de gel.
Sanctions possibles en cas de non-conformité
Les agences immobilières contrôlées encourent de lourdes sanctions en cas de manquements. La DGCCRF peut émettre des injonctions pour inciter les professionnels à se conformer à la législation, pouvant aller jusqu’à des amendes significatives en cas de récidive. Pour les infractions graves, la DGCCRF peut saisir la Commission nationale des sanctions, qui a le pouvoir d’imposer des pénalités allant jusqu’à plusieurs millions d’euros.
Certaines infractions, notamment la non-déclaration de transactions suspectes, peuvent également entraîner des poursuites judiciaires, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.
Obligations des agences immobilières
Pour se conformer à la loi, les agences immobilières doivent établir des protocoles de contrôle interne efficaces. Cela inclut :
- Formation continue du personnel : Sensibiliser les employés aux méthodes de blanchiment et aux indicateurs de comportements suspects.
- Désignation de référents LCB-FT : Mettre en place un responsable pour superviser la conformité.
- Collaboration avec Tracfin : Signaler toute transaction suspecte pour permettre un suivi et des enquêtes appropriées.
Certaines agences, face à l’accroissement des contrôles, ont choisi d’améliorer leurs mesures de vigilance en faisant appel à des experts en conformité, cherchant à restaurer la confiance du public dans le secteur.
Conclusion
Les actions de la DGCCRF dans l’immobilier de luxe soulignent une volonté ferme de l’État de lutter contre le blanchiment d’argent. Étant donné la nature internationale et les montants en jeu dans ce secteur, la mise en œuvre de mesures visant à renforcer la transparence et à protéger l’économie est plus que cruciale pour prévenir les activités criminelles.
Source : monimmeuble.com
