Augmentation des logements indignes en Moselle : Une situation alarmante
En Moselle, un département limitrophe du Luxembourg, les signalements de logements indignes sont en forte progression. Ce constat alarmant se révèle dans un marché immobilier tendu, où les marchands de sommeil profitent de la situation. L’attrait du Grand-Duché rend la frontière franco-luxembourgeoise particulièrement vulnérable à ce fléau, incitant les élus à prendre des mesures pour y remédier.
De nombreux cas incluent des personnes relogées dans des caves ou dans de petits appartements dépourvus de chauffage et d’aération. Dans ces zones en tension, les maires sont souvent les premiers à être sollicités face à la détresse des habitants. Historiquement, la problématique se concentrait principalement autour de Metz et Forbach, mais Gautier Guérin, directeur adjoint à la DDT de Moselle, souligne que le nord du département devient également un terrain de développement du logement indigne.
Les prix élevés au Luxembourg, pouvant atteindre 8.000 euros le mètre carré, poussent de nombreux travailleurs frontaliers à chercher un logement en France. Cela génère une forte demande dont tirent parti les marchands de sommeil qui proposent des logements inappropriés à prix excessifs.
Une montée des signalements préoccupante
La Direction départementale des territoires rapporte une augmentation continue des signalements de logements indignes, avec 600 cas recensés en 2023, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport à l’année précédente. Pour 2024, ce chiffre pourrait atteindre 800. Bien que plus de la moitié des signalements soient résolus en un an sans nécessité de recourir à des mesures coercitives, seuls 10 à 15 affaires parviennent chaque année devant les tribunaux.
François Pérain, procureur général près la cour d’appel de Metz, souligne la difficulté pour les autorités de traiter l’ensemble des signalements et appelle à un accroissement des actions judiciaires contre les marchands de sommeil. Ces derniers, qui louent ou vendent des logements inaptes à vivre, devraient être traduits en justice, notamment pour permettre la confiscation de leurs biens par la justice, une mesure jugée dissuasive.
Une convention a été établie entre les parquets et les services de l’État pour améliorer la détection et le suivi des affaires liées aux marchands de sommeil.
Mise en place de permis de louer
Face à l’estimation alarmante de 13.000 logements indignes en Moselle, représentant potentiellement 30.000 habitants, plusieurs communautés ont instauré des "permis de louer" pour réguler le marché. Avant de pouvoir louer un bien, les propriétaires doivent solliciter une autorisation en soumettant des documents et en programmant une visite d’évaluation de l’état du logement. Certaines communes optent pour un régime de déclaration simplifiée.
La communauté de l’agglomération du Val de Fensch, qui a noté près de 4 % de logements potentiellement indignes, a introduit ce dispositif en 2021 et l’a pérennisé en 2023. En trois ans, 250 visites de logements ont été effectuées, résultant en 12 refus de mise en location et une soixantaine d’autorisation avec recommandations de travaux.
Pour Alexandra Rebstock-Pinna, vice-présidente en charge des questions de logement, cette initiative permet d’améliorer la qualité du parc immobilier et a été bien accueillie par les propriétaires.
De plus, quatre communes de la communauté de communes Pays-Haut-Val d’Alzette, telles que Villerupt et Audin-le-Tiche, adopteront ce système à partir du 15 janvier, dans une zone où 6 % des logements pourraient être indignes. Les propriétaires non conformes s’exposeront à des amendes.
Le dispositif semble prometteur selon les experts, offrant à la fois des mesures efficaces et un cadre pédagogique pour les propriétaires.
Source : www.bfmtv.com
