Gérer une copropriété en tant que syndic bénévole présente un défi considérable, englobant des responsabilités légales, financières et organisationnelles. En France, plus de 52 000 syndics bénévoles s’engagent dans cette fonction essentielle, souvent motivés par des raisons économiques et un désir d’implication personnelle. Ce guide pratique, coélaboré avec l’Anah, l’Anil et la CLCV, offre des réponses claires aux différentes facettes de la gestion d’une copropriété. Il couvre des sujets allant de l’organisation des assemblées générales à la supervision des travaux, facilitant ainsi le maintien et la valorisation de votre immeuble.
Sommaire :
- Pourquoi choisir un syndic bénévole ?
- L’élection du syndic bénévole
- Les missions essentielles du syndic bénévole
- Les obligations légales et administratives
- L’obligation de transparence du syndic bénévole
Pourquoi choisir un syndic bénévole ?
La gestion d’une copropriété implique des processus complexes intégrant finances, travaux, interactions humaines et réglementations. Alors que les grandes copropriétés font souvent appel à des syndics professionnels, de nombreuses petites structures se tournent vers un syndic bénévole. Ce choix, bien que plus engageant, comporte des avantages significatifs, notamment en matière de coûts et de proximité dans la gestion quotidienne.
Une option économique pour les petites copropriétés
Au 1er janvier 2024, la France comptait 52 839 syndics bénévoles gérant près de 550 529 lots, la majorité d’entre eux étant dans des copropriétés de moins de 20 lots. Ce modèle bénévole apparaît comme une solution pragmatique face à des frais de syndics professionnels souvent jugés trop élevés pour les petites structures.
Chiffres clés :
- Le coût annuel moyen d’un syndic professionnel varie de 150 à 300 € par lot.
- Pour une copropriété de 10 lots, les frais annuels peuvent atteindre 2 500 à 3 500 €, en incluant les honoraires supplémentaires pour travaux.
Avec un syndic bénévole, ces frais se restreignent considérablement :
- Assurance (responsabilité civile) : 150 à 300 € par an.
- Frais administratifs (affranchissements, papeterie) : environ 200 € par an.
- Cela peut représenter une économie de jusqu’à 70 % par rapport aux honoraires de gestion professionnels.
L’élection du syndic bénévole : processus et conditions
La désignation d’un syndic bénévole suit des critères définis par la loi. Seuls les copropriétaires peuvent occuper ce rôle, sans nécessité de résidence dans la copropriété. Un copropriétaire bailleur ou propriétaire d’un garage peut aussi être candidat.
Conditions requises :
- Posséder au moins un lot (appartement, garage, etc.).
- Ne pas être sous une interdiction de gestion.
La fonction étant généralement non rémunérée, la copropriété peut voter une rémunération symbolique, qui doit être déclarée fiscalement.
Les missions essentielles du syndic bénévole
Le syndic bénévole se voit confier plusieurs responsabilités, dont l’organisation des assemblées générales, la gestion administrative et financière, ainsi que la supervision des travaux et de la maintenance.
Gestion administrative
- Assemblées générales (AG) : Il est responsable d’organiser une AG au moins une fois par an pour approuver les comptes et voter le budget.
- Tenue de registres : Le syndic doit tenir à jour des documents tels que le registre des procès-verbaux des AG et le carnet d’entretien de l’immeuble.
Gestion financière
Le syndic élabore un budget prévisionnel pour les dépenses courantes et émet des appels de charges, essentiels pour le bon fonctionnement de la copropriété.
Gestion des travaux
Il supervise également les travaux courants et lourds, devant parfois voter en AG pour les projets importants.
Obligations légales et administratives
La fonction de syndic bénévole impose des responsabilités notables, notamment l’ouverture d’un compte bancaire séparé et la souscription à des assurances adaptées.
Compte bancaire séparé
La loi ALUR impose un compte séparé pour une meilleure gestion financière et transparence envers les copropriétaires.
Assurances
Le syndic doit souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance multirisque immeuble pour se protéger et protéger la copropriété.
Obligation de communication
Le syndic doit assurer une transparence totale dans sa gestion, en communiquant sur les décisions prises lors des AG et en tenant les copropriétaires informés des projets en cours.
En prenant à cœur ces responsabilités, le syndic bénévole favorise la valorisation du patrimoine collectif et contribue à la paix sociale au sein de la copropriété.
Source : monimmeuble.com
