Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des aides au logement a subi une réforme majeure. Désormais, les montants sont basés sur les revenus des douze derniers mois et actualisés trimestriellement, au lieu de se référer aux déclarations fiscales de l’année N-2. Bien que cette nouvelle approche ait permis de réaliser une économie de 1,1 milliard d’euros en 2021, comme le souligne la Cour des comptes, elle n’a pas simplifié le parcours des usagers.
Les principales aides concernées, notamment l’aide personnalisée au logement (APL), sont attribuées sous condition de ressources et ont atteint un montant total de 17 milliards d’euros en 2020. La réforme, qui s’inscrit dans une volonté de « contemporanéisation » des versements, a coûté plus de 100 millions d’euros aux finances publiques, mais a essentiellement permis de réduire le nombre d’allocataires, dont les revenus actualisés excédaient les plafonds d’éligibilité.
Alors que le montant moyen de l’aide versée mensuellement par allocataire est resté relativement stable, passant de 218 à 219 euros, la réforme a amélioré la synchronisation entre le calcul de l’aide et les ressources des bénéficiaires, grâce à l’automatisation des déclarations. Cependant, la Cour des comptes met en avant que cette modernisation de la gestion des aides n’a pas été suffisante pour adresser les failles structurelles du système, laissant en suspens des problématiques de complexité et d’inaccessibilité.
De plus, malgré les économies générées, la réforme a engendré de nouvelles vulnérabilités pour certains allocataires, notamment en ce qui concerne la qualité des déclarations et l’insécurité liée aux revenus fluctuants. La mise en place d’un calcul en temps réel a également compliqué la prévision budgétaire et l’adaptation aux variations économiques, augmentant ainsi le risque de non-recours pour certains bénéficiaires. En conclusion, bien que des économies aient été réalisées, la réforme n’a pas rempli son rôle de simplification pour les demandeurs d’aides au logement.
Source : www.bfmtv.com
