Le Conseil d’État a donné son aval à un projet visant à construire 78 logements sociaux dans l’agglomération de Nancy, initialement bloqué par la Cour administrative d’appel de Nancy pour des raisons de protection d’espèces sauvages. Ce projet, porté par le bailleur social Batigère, est prévu à Villers-lès-Nancy, en périphérie de la ville.
Batigère avait obtenu l’autorisation de déroger à la législation sur les espèces protégées, ce qui lui permettait notamment de capturer temporairement et même d’abattre des salamandres tachetées, une espèce classée sur la liste rouge des amphibiens en France. Cependant, cette décision avait été contestée par 60 riverains et l’association « La salamandre de l’Asnée », qui avaient fini par convaincre la justice administrative, tant en première instance qu’en appel.
La Cour administrative d’appel avait jugé que le projet n’était pas « nécessaire » pour atteindre les objectifs de la politique de logement social, arguant que la commune respectait déjà les exigences de la loi SRU. Les juges avaient également souligné qu’aucune « situation de tension particulière en matière de logement social » n’avait été démontrée, et qu’il pourrait exister des « d’autres sites » pouvant accueillir de tels projets sans enfreindre la législation sur la protection des espèces.
Toutefois, le Conseil d’État a infirmé cette décision, considérant que les objectifs du projet en termes d’aménagement durable et de politique de logement social justifiaient l’exception à la loi. En prolongeant à 10 ans la période d’examen du taux de logements sociaux, le Conseil a noté que ce taux restait « structurellement inférieur à l’objectif législatif de 20% ». Il a précisé que ces objectifs devaient être vus comme des seuils à atteindre, plutôt que comme des plafonds.
Concernant la question de sites alternatifs, soulevée par la Cour d’appel, le Conseil d’État n’a pas pu se prononcer. L’affaire a donc été renvoyée à la même Cour administrative d’appel de Nancy pour de nouvelles délibérations.
Source : www.bfmtv.com
