La hausse de la TVA sur les chaudières à gaz THPE à partir de 2025
Les chaudières à gaz de très haute performance énergétique (THPE) bénéficieront d’un changement de taux de TVA qui passera de 5,5 % à 10 % au 1er janvier 2025, conformément aux annonces du ministère de la Transition écologique relayées par Ouest France.
Cette modification a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre, bien qu’il soit daté du 4 décembre et signé par trois ministres de l’ancien gouvernement Barnier, dont Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) et Valérie Létard (Logement). Laurent Saint-Martin est le seul à avoir changé de portefeuille ministériel, passant du Budget au Commerce extérieur.
La nouvelle TVA s’applique aussi bien au matériel de chauffage qu’à l’installation des chaudières à gaz THPE. Toutefois, certains équipements de chauffage et d’isolation, comme les pompes à chaleur, continueront à bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %. Les chaudières à gaz, quant à elles, se retrouveront avec un taux identique à celui déjà en vigueur pour les modèles non THPE.
Cette décision a suscité des critiques parmi les professionnels du secteur, particulièrement en raison de son timing. Un projet précédent envisageait une hausse bien plus conséquente de la TVA, pouvant atteindre 20 %, visant à générer près de 200 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État grâce aux installations de près de 400 000 chaudières par an.
L’option de maintenir une hausse moins drastique s’explique par le changement de gouvernement, permettant uniquement d’ajuster les taux réduits existants, selon les explications fournies par le ministère.
D’autre part, il est important de noter que pour les devis déjà signés avant le 1er janvier 2025, avec acompte encaissé, le taux de 5,5 % restera applicable. Ce taux réduit s’appliquera également pour l’entretien et les réparations des chaudières à gaz.
Face à la hausse des prix de l’électricité, la demande pour les chaudières à gaz a considérablement progressé cette année, avec 40 % des Français s’appuyant encore sur le gaz pour leur chauffage, selon l’UFC Que Choisir.
Source : www.bfmtv.com
